Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07138
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07138
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°154/24 N° RG 19/07138 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGXI M. [MN] [CE] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07138
CA Versailles, 3 nov. 2020, RG 19/07138
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2020 N° RG 19/07138 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP3I AFFAIRE : Société ECLAIR CINEMA ... C/ S.E.L.A.R.L. [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Jui
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles