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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07153 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 77 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07153

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07153

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°487/2024 N° RG 19/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZD M. [X] [D] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c90ded5e04fccab157
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07153

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07153

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°168/24 N° RG 19/07153 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZD Mme [GA] [BP] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f442e8553e0008164380
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07153

    CA Montpellier, 13 sept. 2022, RG 19/07153

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07153 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 632171a9dbb9ccfcb0f37b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1