Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07154
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07154
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°169/24 N° RG 19/07154 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZE M. [AX] [R] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07154
CA Lyon, 5 mai 2023, RG 19/07154
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQQ [H] C/ Société ALLIADE HABITAT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Septembre 2019 RG : 15/04457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07154
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 19/07154
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07154 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UYT Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07154
CA Lyon, 13 mai 2022, RG 19/07154
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mai 2022 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 septembre 2019 - N° rôle : 15/04457 N° R.G. : N° RG 19/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUQQ
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