Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07157
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07157
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°489/2024 N° RG 19/07157 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZN M. [U] [G] [E] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : C
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07157
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07157
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°172/24 N° RG 19/07157 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QGZN M. [MH] [YH] [FK] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07157
CA Paris, 8 févr. 2023, RG 19/07157
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 08 FÉVRIER 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07157 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2019
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07157
CA Aix-en-Provence, 11 sept. 2020, RG 19/07157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/07157 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGK2 Organisme CAISSE LOCALE DELEGUEE SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS COTE D'AZUR C/ [V] [R]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles