Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07186
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 19/07186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°502/2024 N° RG 19/07186 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG33 M. [W] [Y] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE RG CPH : 14/00836 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07186
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07186
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°196/24 N° RG 19/07186 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG33 M. [NU] [Y] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : 16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07186
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/07186
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07186 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMJJ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 OCTOBRE 2019 duCONSE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07186
CA Lyon, 16 mars 2023, RG 19/07186
N° RG 19/07186 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUTB Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE au fond du 13 septembre 2019 RG : 2018j327 [C] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET D
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