Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07197
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07197
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°207/24 N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG5T M. [DU] [ZL] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07197
CA Paris, 30 mars 2023, RG 19/07197
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 MARS 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07197 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGQ4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07197
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/07197
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 016 Rôle N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGQ3 [G] [J] ÉPOUSE [L] C/ EPIC VAR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 20/01/2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07197
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 19/07197
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07197 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRA
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