Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07205
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07205
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°215/24 N° RG 19/07205 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG6J Mme [XN] [SI] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07205
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07205
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07205 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUR [O] C/ Société DERICHEBOURG PROPRETÉ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 03 Octobre 2019 RG : F 18/00892 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07205
CA Paris, 9 sept. 2022, RG 19/07205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07205 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGSQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Jui
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