Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07206
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 19/07206
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07206 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07206
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07206
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°216/24 N° RG 19/07206 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG6N M. [HA] [CO] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07206
CA Lyon, 21 sept. 2022, RG 19/07206
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07206 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MUUU [B] C/ Société ADECCO FRANCE Société SNCF APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lyon du 24 Septembre 2019 RG : 17/02502 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07206
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/07206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07206 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGSU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Ju
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