Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07214
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 19/07214
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224/24 N° RG 19/07214 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QG7I M. [NA] [BO] C/ SASU RENESAS DESIGN FRANCE Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me BRAND Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07214
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 19/07214
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 19/07214 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBG AFFAIRE : SA AXA FRANCE IARD C/ [V] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07214
CA Paris, 30 janv. 2020, RG 19/07214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 Janvier 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07214 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2019 pa
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles