Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07299
CA Montpellier, 25 avr. 2024, RG 19/07299
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMPK Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07299
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 19/07299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGH Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07299
CA Rennes, 9 mars 2023, RG 19/07299
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83/2023 N° RG 19/07299 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHJP SAS BRET NET C/ M. [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07299
CA Paris, 10 janv. 2023, RG 19/07299
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 10 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07299 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHGH Décision déférée à la Cou
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 19/07299
CA Versailles, 17 mars 2020, RG 19/07299
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MARS 2020 N° RG 19/07299 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQIG AFFAIRE : SCI DU VAL C/ [E] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2019 par le Tribunal de
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