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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07308 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07308

    CA Montpellier, 13 mars 2024, RG 19/07308

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07308 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMP3 Décision déférée à la Cour : Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ed8591f70008cf31ed
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07308

    CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 19/07308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/22 Rôle N° RG 19/07308 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGZV [P] [E] C/ SAS PARCS ENCHERES Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Pascale MAZEL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cc0192a57405de331594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1