Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07335
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 19/07335
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07335 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MU7J [M] C/ Société JCP GROUP Société PROWEBCE Société ALLIANCE MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07335
CA Rennes, 12 janv. 2023, RG 19/07335
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°13/2023 N° RG 19/07335 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QHQD SAS ESPACE AUTO C/ M. [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 JANVIER 2
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