Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07372
CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/07372
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07372 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMUD Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 du CON
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07372
CA Lyon, 30 sept. 2022, RG 19/07372
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07372 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVCF [E] C/ SASU QAPA INTERIM APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Septembre 2019 RG : F 18/01304 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07372
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/07372
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07372 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHT2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles