Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07415
CA Paris, 21 juin 2023, RG 19/07415
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° /2023, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VTA Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07415
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 19/07415
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/07415 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OMWT APPELANTE : Mme [L] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guy CHOL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : S.A.R.L. BLANCHE DE CASTILLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07415
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07415
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07415 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAH4S Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07415
CA Rennes, 1 sept. 2020, RG 19/07415
1ère Chambre ARRÊT N°290/2020 N° RG 19/07415 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QH5P CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDÉE C/ M. [B] [V] M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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