Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07487
CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 19/07487
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/096 Rôle N° RG 19/07487 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHLA [R] [F] C/ [P] [Z] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07487
CA Lyon, 13 janv. 2023, RG 19/07487
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/07487 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVLZ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE C/ [K] SELARL ALLIANCE MJ APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Octobre 2019 RG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07487
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 19/07487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07487 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Av
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