Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07490
CA Rennes, 17 nov. 2022, RG 19/07490
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°487/2022 N° RG 19/07490 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIGT SAS ACP IN C/ M. [O] [N] SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/07490
CA Paris, 14 oct. 2022, RG 19/07490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Octobre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07490 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAIPC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07490
CA Lyon, 28 sept. 2022, RG 19/07490
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/07490 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVL6 Société [Adresse 6] C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 04 Octobre 2019 RG : 18/01851 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 SEPTEMBR
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