Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07511
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 19/07511
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07511 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7V5K Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07511
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07511
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°534 N° RG 19/07511 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QII4 SAS HPS ENVIRONNEMENT C/ M. [I] [M] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07511
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 19/07511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 302 N° RG 19/07511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHQB Commune VILLE DE [Localité 3] C/ SARL BBCOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me
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