Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07530
CA Aix-en-Provence, 31 mars 2023, RG 19/07530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2023 N° 2023/125 Rôle N° RG 19/07530 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHRG [B] [X] C/ SAS [P] [OO] Copie exécutoire délivrée le : 31 Mars 2023 à : Me Alain BADUEL, avocat au barr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/07530
CA Rennes, 8 déc. 2022, RG 19/07530
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°535 N° RG 19/07530 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QILV SARL JOHYNE C/ Mme [O] [E] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07530
CA Paris, 19 mai 2022, RG 19/07530
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07530 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI4D Décision déférée à la Cour : Jug
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