Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07562
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/07562
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WCF Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07562
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 19/07562
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°402 N° RG 19/07562 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIRD EURL LE ZEST C/ SARL HOTEL DU GOLFE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD Me FERRE GUITTENY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07562
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/07562
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07562 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI7Q Décision déférée à la Cour : Ju
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles