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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07590

    CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 19/07590

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07590 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONA3 N°23/781 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 645c885a9925b3d0f8f8f3f6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07590

    CA Aix-en-Provence, 17 mars 2023, RG 19/07590

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2023 N° 2023/100 Rôle N° RG 19/07590 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHVY [W] [S] C/ SAS MAIN SECURITE Copie exécutoire délivrée le : 17 mars 2023 à : Me Jean FAYOLLE, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 641566145d939604f544cd72

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1