Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/07601
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 19/07601
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07601 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONBR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07601
CA Rennes, 19 janv. 2023, RG 19/07601
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°19/2023 N° RG 19/07601 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIV5 SAS GENES DIFFUSION C/ M. [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07601
CA Lyon, 24 août 2022, RG 19/07601
N° RG 19/07601 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVTZ Décision duTribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE au fond du 25 septembre 2019 RG : 16/02596 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES C/ [P] [E] SAS BLACHE MACONNERIE SARL [F] TP Compagnie d'assurances L'AUXILIAIR
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