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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07676 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07676

    CA Rennes, 2 mars 2023, RG 19/07676

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°76/2023 N° RG 19/07676 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJA5 M. [E] [I] C/ M. [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MARS 2023 C

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f9d546e3305deed612f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/07676

    CA Montpellier, 12 juill. 2022, RG 19/07676

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07676 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONGJ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21

    Lire la décision → Vérifier la source 62ce639c9a20ce9fcf1268c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1