Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 19/07703
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 19/07703
N° RG 19/07703 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MV3I Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 16 septembre 2019 RG : 2018j1429 ch n° SAS BROSSETTE C/ SAS SAPRIMEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07703
CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 19/07703
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07703 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONH6 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DES AFF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07703
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 19/07703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 122 Rôle N° RG 19/07703 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIBA [K] [M] SAS ADM C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS S.C.P. TADDEI [O] Copie exécuto
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