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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07791

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/07791

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKGM Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca86e4781dc057dee7c30
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/07791

    CA Versailles, 7 janv. 2021, RG 19/07791

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/07791 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRU7 AFFAIRE : [B], [W] [M] C/ Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 5ffc71425f9f2048b2d04d3d

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