Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07800
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07800
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWC3 [O] C/ Etablissement Public OPAC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F17/02118 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07800
CA Aix-en-Provence, 13 janv. 2023, RG 19/07800
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 13 JANVIER 2023 N°2023/020 Rôle N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIKG SAS SODI (SUD OUEST DECHETS INDUSTRIELS) C/ [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : 13 janvier 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07800
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/07800
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07800 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONNM ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INS
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