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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07813 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07813

    CA Montpellier, 5 nov. 2024, RG 19/07813

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07813 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1ee9f119d669a61dc47
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07813

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07813

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 056 Rôle N° RG 19/07813 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEINH [T] [R] C/ Association IDEF A FORMATION Copie exécutoire délivrée le :24/02/2023 à : Me Rozenn BARCELO,

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b542bd216005deac82dd
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07813

    CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/07813

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07813 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Con

    Lire la décision → Vérifier la source 627ca86e4781dc057dee7c32

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1