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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07819
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/07819
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07819 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONOT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07819
CA Paris, 11 mai 2022, RG 19/07819
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKJN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Février 2019 -Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07819
CA Paris, 10 mai 2022, RG 19/07819
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07819 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WZJ Décision déférée à la
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