Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07827
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07827
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07827 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2019 CONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07827
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07827
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07827 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWE4 [B] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02129 COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07827
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/07827
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°521 N° RG 19/07827 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSA SAS PLACEL CHUPIN C/ M. [S] [F] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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