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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07856 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07856

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/070 Rôle N° RG 19/07856 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIRG [R] [Z] C/ SA GAN PREVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Stéphanie JACOB

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b542bd216005deac82e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/07856

    CA Amiens, 9 juin 2022, RG 19/07856

    ARRET N° [D] C/ [D] [D] [D] [D] [D] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/07856 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HRKM Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43083222b8005e5bfdf80

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1