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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07871 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07871

    CA Rennes, 18 déc. 2023, RG 19/07871

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°387 N° RG 19/07871 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJXO Mme [D] [N] épouse [X] C/ - Me [L] [B] ès-qualités de mandataire ad hoc de la liquidation judiciaire de la SAS LOISIRS COLORÉS - Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS-CGEA DE [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba50c22d280008923164
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07871

    CA Montpellier, 7 juin 2023, RG 19/07871

    Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07871 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONR7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2016 CONSEIL DE PRUD

    Lire la décision → Vérifier la source 648177885025cbd0f8b684a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1