Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07895
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07895
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07895 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWJN [N] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/03876 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07895
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 19/07895
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/69 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAKYS Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07895
CA Paris, 10 déc. 2020, RG 19/07895
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 10 DECEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07895 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Février 2019 -
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