Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 19/07900
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 19/07900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 13 MAI 2025 N° RG 19/07900 N° Portalis DBV3-V-B7D-TR5M AFFAIRE : [C] [Z] C/ [X] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2019 par le Tribunal
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07900
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/07900
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07900 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWJZ [Z] C/ EPIC OPH DE LA METROPOLE DE [Localité 5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/02148 COUR D'APPEL DE LYON
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles