Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07906
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/07906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/073 Rôle N° RG 19/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWG S.A.S. CONTITRADE FRANCE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24 février 2023 à : Me Jean
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07906
CA Rennes, 27 janv. 2023, RG 19/07906
2ème Chambre ARRÊT N°41 N° RG 19/07906 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3T Mme [I] [S] C/ M. [M] [C] CRCAM 35 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07906
CA Paris, 30 juin 2022, RG 19/07906
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07906 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK2L Décision déférée à la Cour : Ju
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