Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07909
CA Lyon, 21 févr. 2024, RG 19/07909
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/07909 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWKQ [N] C/ Société CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL Société MARTIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2019 RG : 18/00262 COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07909
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 19/07909
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-4 N° RG 19/07909 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIWM Ordonnance n° 2023/M SARL LA CHAUMIERE Représentée par Me Laetitia GABORIT, avocat au barreau de NICE Appelante Société FRATELLI GROPPO Représentée par Me Nino
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07909
CA Montpellier, 15 déc. 2022, RG 19/07909
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07909 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07909
CA Rennes, 25 nov. 2022, RG 19/07909
2ème Chambre ARRÊT N°590 N° RG 19/07909 N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Y M. [W] [R] C/ M. [O] [J] M. [K] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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