Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07921
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 19/07921
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAK3O Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07921
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 19/07921
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° /2023, 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XCB Décision déférée à la Cour : jugement du 18 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07921
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07921
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07921 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07921
CA Aix-en-Provence, 10 mars 2023, RG 19/07921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 MARS 2023 N° 2023/089 Rôle N° RG 19/07921 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXD [K] [Z] C/ SAS ATALIAN PROPRETE PACA (VENANT AUX DROITS DE TFN PR OPRETE PACA) Copie exécutoire délivrée le
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