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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07930 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07930

    CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07930

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07930 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2019 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6465c3a5860ce5d0f83a06ea
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07930

    CA Aix-en-Provence, 28 juin 2022, RG 19/07930

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/240 Rôle N° RG 19/07930 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIXX [J] [I] [C] [K] C/ [H] [B] SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3fdf57b55769b38b7634

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1