Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07935
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 19/07935
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07935 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07935
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 19/07935
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 N° RG 19/07935 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ7C SAS ADREXO C/ Mme [W] [S] Syndicat SUD PTT Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/07935
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2023, RG 19/07935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2023 N°2023/ 062 Rôle N° RG 19/07935 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEIYG [T] [Y] C/ SARL LES VALENTINES Copie exécutoire délivrée le : 03/03/2023 à : Me Flor
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