Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/07961
CA Montpellier, 26 avr. 2023, RG 19/07961
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07961 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONX7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 20 NOVEMBRE 2019 CON
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/07961
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 19/07961
5ème Chambre ARRÊT N°-114 N° RG 19/07961 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKC7 Société FILIA MAIF SA Société MAIF. C/ M. [J] [A] Mme [B] [H] épouse [A] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/07961
CA Lyon, 25 mai 2022, RG 19/07961
N° RG 19/07961 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWOY Décision du Tribunal de Grande Instance de lyon Au fond du 17 octobre 2019 ( Chambre 1 cab 01 A) RG : 17/02953 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU
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