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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08004 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08004

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08004

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWSV Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/3108 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cce292a57405de3316e3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08004

    CA Paris, 31 août 2022, RG 19/08004

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08004 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIC Décision déférée à la Cour : Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 63104bc44709e24f13d554a4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1