Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08005
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 19/08005
2ème Chambre ARRÊT N° 87 N° RG 19/08005 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKKR (2) M. [V] [L] C/ SARL ALMA CAR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Em
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08005
CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08005
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08005 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWSZ Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/3156 COUR D'APPEL DE LYON C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08005
CA Paris, 10 nov. 2022, RG 19/08005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08005 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALIG Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08005
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/08005
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08005 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON2Z ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL DE
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