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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08007 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08007

    CA Lyon, 27 janv. 2023, RG 19/08007

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08007 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWS5 Société ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [Y] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 24 Octobre 2019 RG : 16/3077 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 63d4cce392a57405de3316e7
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08007

    CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/08007

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08007 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON25 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6350e4d242150aadff23db22

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1