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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08023 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08023

    CA Rennes, 18 sept. 2023, RG 19/08023

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°289 N° RG 19/08023 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKMZ SAS [U] ET LOTZ TECHNOLOGIES C/ M. [K] [N] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu HERVE Me Anne-Laure BELLANGER RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde4ebeee0f8318b970a4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08023

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/08023

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALKF Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a62161c886a9d4ec419b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1