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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08033 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08033

    CA Montpellier, 6 sept. 2023, RG 19/08033

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08033 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON4O ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0f0f624005e653f687
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08033

    CA Rennes, 2 févr. 2023, RG 19/08033

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°67 N° RG 19/08033 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKOJ M. [G] [I] C/ SA ROUX COMBALUZIER SCHINDLER Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 02 fevrier 2023 à : Me Annaïg COMBE Me Marie VERRANDO CCC Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb5c7fea95005de85f4dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1