Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 19/08060
CA Aix Provence, 7 nov. 2024, RG 19/08060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND ET DE JONCTION DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/270 Rôle N° RG 19/08057 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJED JONCTION avec RG 19/08060 RG 19/08062 [T] [U] C/ SA AVENIR TELECOM SCP [P] [N] & A.LAGEAT SCP [M] [I]
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08060
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 19/08060
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08060 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON6D ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DES AFFAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08060
CA Paris, 9 juin 2023, RG 19/08060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALP6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 février 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08060
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 19/08060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 19/08060 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJEJ [H] [U] C/ SA AVENIR TELECOM SCP [A] [L] & [R][D] SCP [P] AVAZERI [K] Copie exécutoire d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08060
CA Rennes, 26 avr. 2022, RG 19/08060
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°246 N° RG 19/08060 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKRJ M. [V] [G] C/ CRCAM DU FINISTERE ISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BREMOND Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles