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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/08085 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08085

    CA Rennes, 26 janv. 2023, RG 19/08085

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°39/2023 N° RG 19/08085 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKTU M. [L] [M] C/ S.A. SOREPS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37ae3d1bc2605de4b4c05
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08085

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/08085

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08085 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTP

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca5614cc2751aa86b9e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1