Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08104
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08104
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08104 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOA7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 du CO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08104
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/08104
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08104 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALZI Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08104
CA Rennes, 10 févr. 2023, RG 19/08104
2ème Chambre ARRÊT N° 89 N° RG 19/08104 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKVY (3) M. [I] [F] C/ M. [L] [O] SARL CTA AUTO EXPERT SA MMA IARD Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie
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