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3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08173

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/08173

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08173 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOFK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2019 CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24cc9624cb05db7ae9d0
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/08173

    CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 19/08173

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/ 31 RG 19/08173 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJUK [I] [M] C/ [X] [U] Association CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 24 Février 2023 à : - Me Gui

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b543bd216005deac82f1
  • ca Tribunal judiciaire de Paris n° 19/08173

    CA Paris, 13 sept. 2022, RG 19/08173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 3ème section No RG 19/08173 - No Portalis 352J-W-B7D-CQIJE No MINUTE : Assignation du : 02 et 03 juillet 2019 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2022 DEMANDERESSE S.A.S. E-SWIN [Adresse 6] [Localité 5] repr

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