Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 19/08182
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 19/08182
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOF5 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/08182
CA Amiens, 22 mars 2023, RG 19/08182
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 19/04152 du : 28 Novembre 2019 RG : N° RG 19/08182 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HR7J Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal d'Instance de LAON en date du 04 Novembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG APPELANTS M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08182
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 19/08182
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFL Décision déférée à la Cour : Jugem
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