Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08191
CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/08191
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOGQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 DECEMBRE 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/08191
CA Versailles, 25 mai 2022, RG 19/08191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2022 N° RG 19/08191 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TSVQ AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société CABINET B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/08191
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/08191
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08191 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMGY Décision déférée à la Cour : Jugemen
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