Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/08250
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 19/08250
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08250 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MXF3 [Adresse 4] C/ Etablissement Public OPAC DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 17 Octobre 2019 RG : F 17/03871 COUR D'APPEL DE LY
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/08250
CA Rennes, 9 févr. 2023, RG 19/08250
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 52/2023 N° RG 19/08250 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLDU Mme [D] [V] C/ Mme [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/08250
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/08250
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08250 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOJ7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D'
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